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Mission - European Court of Arbitration

Missions

La Cour Européenne d'Arbitrage a pour mission de :

  • d'administrer la procédure arbitrale dans un esprit de service aux parties, avant tout autre but;
  • de contribuer de manière amicale avec toute autre institution similaire à créer une culture de l'arbitrage et de la médiation.

Le courage d'être innovant

Depuis son origine, qui remonte aux années 50, la Cour européenne d'arbitrage est une institution arbitrale qui se consacre à améliorer l'arbitrage et à en faire un outil d'ADR plus efficace et plus utile.

Ayant pour but de servir, la Cour Européenne d'Arbitrage a plus d'une fois opté pour des solutions qui diffèrent de beaucoup d'autres institutions arbitrales et qui vont parfois à l'encontre du courant dominant, comme le tribunal d'appel intra-arbitrage et la notion d'arbitrage international.

Dans cette optique, la CEA a opté pour une clause d'arbitre unique, que les parties peuvent retirer

  • l'exigence que les arbitres déposent leur décision dans un délai de 9 mois (avec seulement deux prolongations possibles, chacune d'une durée maximale de 6 mois, accordées uniquement en cas de circonstances exceptionnelles).
  • un tribunal arbitral d'appel
  • de demander aux arbitres de fournir l'Engagement de la CEA aux parties et d'accepter son code de déontologie.

La CEA est à la fois un centre d'arbitrage international et local.

Un unique Tribunal Global et Local

Dans le paysage arbitral mondial, la CEA constitue une véritable cour transnationale qui joue un rôle important dans plusieurs pays.