L'arbitrage est un mécanisme de résolution des litiges et est à la disposition des parties dans les litiges nationaux et internationaux.

Les parties soumettent un litige à l'arbitrage lorsqu'elles ne sont pas satisfaites de la procédure judiciaire et de la manière dont leurs litiges sont résolus par les tribunaux de leur État.

Dans de nombreuses juridictions, cela prend trop de temps et est malheureusement constitué principalement d'un exercice intellectuel formel mené à distance des parties.

Dans les litiges internationaux, chaque fois qu'une partie ne peut pas imposer ses tribunaux à l'autre et n'a pas l'intention d'accepter la compétence des tribunaux de l'autre partie contractante, l'arbitrage est non seulement une solution attrayante, mais il devient souvent nécessaire.

L'arbitrage peut être organisé directement par les parties en établissant leurs propres règles d'arbitrage ou en se référant à des règles déjà existantes sans demander que la procédure soit administrée par un centre d'arbitrage. Ces arbitrages sont définis "ad hoc".

Les parties renvoient plus fréquemment le litige à un organe administratif. Cet organe, comme la Cour Européenne d'Arbitrage, nomme l'arbitre, qui doit procéder selon son règlement.

Les parties sont invitées à faire l'expérience de l'arbitrage, en choisissant soigneusement l'arbitre.

Le règlement d'arbitrage - Arbitrage commercial et des investissements étrangers

Le règlement d'arbitrage de la CEA vise à résoudre les litiges entre parties privées, fréquemment appelés litiges commerciaux (même s'ils ne sont pas nécessaires uniquement commerciaux et peuvent concerner des litiges sur d'autres droits dont les parties peuvent librement disposer).

Des informations peuvent être fournies sur les litiges relatifs aux investissements étrangers.

Les clauses-types

Les parties peuvent choisir la convention type d'arbitrage de cette institution ou recourir à la médiation et - en cas d'échec - à l'arbitrage par le biais de notre convention type de médiation et d'arbitrage.

Les parties se voient alors proposer une convention standard d'arbitrage courte, ainsi qu'une convention standard de médiation et d'arbitrage, tandis qu'une convention plus longue, qui traite de plusieurs autres questions importantes et délicates, est également disponible pour les utilisateurs plus avertis.