Foire Aux Questions (FAQ)

Quel siège de l'arbitrage choisir

Le siège de l'arbitrage n'oblige pas les parties à tenir l'intégralité de l'arbitrage dans ce lieu, sauf disposition contraire.

Différents facteurs doivent être pris en compte dans le choix du siège de l'arbitrage, parmi lesquels le fait de savoir si cette juridiction est favorable à l'arbitrage et si ses tribunaux agissent en faveur de l'arbitrage ou s'y opposent.

Néanmoins, le siège peut ne pas être une simple façade.

À moins que les parties n'en décident autrement, le choix du siège implique souvent le choix du droit procédural applicable.

La convention d'arbitrage renvoyant un litige à la Cour européenne d'arbitrage peut prévoir le siège non seulement en Europe, en Méditerranée ou au Moyen-Orient, mais aussi dans tout autre pays, à condition que l'arbitrage soit autorisé dans ce pays et que le litige spécifique soit arbitrable.

La Cour suggère en tout cas de choisir un siège dans un pays qui a ratifié la Convention de New York de 1958.