Foire Aux Questions (FAQ)

Comment le droit d'un pays spécifique influence-t-il l'arbitrage

La loi d'un pays spécifique peut avoir un impact significatif sur la procédure arbitrale et sur son résultat.

Son droit matériel s'applique, lorsque les parties l'ont choisi ou, à défaut, lorsque l'arbitre l'a choisi. Même si le droit matériel du for n'est pas choisi, son ordre public prévaut sur tout autre droit matériel.

Le droit procédural du siège de la procédure arbitrale s'applique généralement en plus des règles d'arbitrage. Il s'applique également à l'appui du tribunal arbitral, au stade de l'exécution locale et pour les contestations des sentences.