Foire Aux Questions (FAQ)

Les bases de l'arbitrage

L'arbitrage est une alternative aux tribunaux d'État, que les parties peuvent expressément choisir par écrit avant ou après la naissance d'un litige entre elles.

Les raisons de chercher une alternative aux tribunaux d'État sont nombreuses et différentes en fonction de divers facteurs.

Parmi les motifs de choix d'une telle alternative, on peut en citer une liste non exhaustive :

  • la possibilité de choisir ses propres règles de procédure (ad-hoc) ou de choisir parmi les règlements des différentes institutions
  • une plus grande efficacité des tribunaux arbitraux
  • l'atténuation de l'influence potentielle de la nationalité d'une partie
  • d'avoir une décision plus rapide
  • de garder le litige et les informations y afférentes confidentiels (au moins en ce qui concerne la procédure arbitrale)
  • de choisir, directement ou par l'intermédiaire de l'institution arbitrale, un tribunal arbitral spécialisé dans l'objet du litige
  • pour éviter une éventuelle approche formaliste de la part de juges étatiques débordés.

Si les parties ne souhaitent pas se présenter devant les tribunaux nationaux en raison de leurs besoins spécifiques, elles peuvent choisir un arbitrage "ad hoc" ou un arbitrage administré.

Les parties peuvent soumettre le litige à un organe d'administration tel que la Cour Européenne d'Arbitrage, qui nomme un arbitre, qui agit selon le règlement d'un tel organe.

L'arbitrage conduit selon les règles d'une institution arbitrale peut différer - dans certains cas même matériellement - de celles d'autres institutions arbitrales.

Le choix des règles les plus appropriées par les parties est important et n'est pas toujours facile.