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Origins - European Court of Arbitration

Origines

Aider les justiciables
depuis 1959

 

Le Centre Européen d’Arbitrage et de Médiation est une personne morale de droit local alsacien-mosellan, constituée en 1959 sous le patronage du Conseil de l'Europe et des organismes suivants :

 

  

 

 Depuis cette date, il favorise l'arbitrage et la médiation.

  • Conseil Général du Bas-Rhin
  • Ville de Strasbourg
  • Université Robert Schuman – Strasbourg
  • Faculté de Droit et des Sciences Politiques – Strasbourg
  • Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie d’Alsace
  • Chambre de Commerce et d’Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin
  • Chambre de Commerce et d’Industrie de Colmar
  • Chambre de Métiers d’Alsace
  • Bourse de Commerce de Strasbourg
  • Maison du Commerce International de Strasbourg
  • Chambre Patronale des Industries du Bas-Rhin
  • Groupement des Hôteliers
  • Restaurateurs et Débitants du Bas-Rhin
  • Association Régionale des Avocats “ARA”
  • Ordre des Avocats à la Cour d’Appel de Colmar
  • Ordre des Avocats du Barreau de Strasbourg
  • Ordre des Avocats du Barreau de Saverne
  • Conseil Régional de Strasbourg de l’Ordre des Experts-Comptables et des Comptables Agréés
  • Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes du Ressort de la Cour d’Appel de Colmar
  • Conseil Interrégional des Notaires des Cours d’Appel de Colmar et de Metz
  • Commission Régionale des Conseils Juridiques du Ressort de la Cour d’Appel de Colmar).
Le Centre Européen d'Arbitrage et de Médiation est actif dans le domaine de l'arbitrage et de la médiation à travers ses sections :

La structure

LA COUR EUROPÉENNE D'ARBITRAGE

La Cour européenne d'arbitrage est la branche du Centre européen d'Arbitrage et de Médiation qui promeut l'arbitrage et administre des arbitrages internationaux et nationaux. 

CENTRE DE MÉDIATION POUR L'EUROPE, LA MÉDITERRANÉE ET LE MOYEN-ORIENT

Le Centre de Médiation est la branche du Centre Européen d'Arbitrage et de Médiation, qui promeut la médiation et administre les procédures de médiation.

ÉCOLE INTERNATIONALE D'ARBITRAGE ET DE MÉDIATION POUR LA MÉDITERRANÉE ET LE MOYEN-ORIENT

L'Ecole Internationale d'Arbitrage et de Médiation est l'organisme chargé d'organiser des formations et de développer la culture de l'arbitrage et de la médiation.

LA COUR D'ARBITRAGE DE LA MÉDITERRANÉE

La Cour Méditerranéenne d'Arbitrage est la division formée pour traiter des litiges en Méditerranée.

Le Conseil d'Administration

Le Centre européen d'Arbitrage et de Médiation est régi par le Conseil d'Administration, qui se compose des membres suivants 

Le Président et le secrétaire général de chaque section nationale font également partie du Conseil d'Administration.