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Cour européenne d'arbitrage

PRESENTATION DE LA COUR EUROPEENNE D’ARBITRAGE

LE CENTRE EUROPEEN D’ARBITRAGE ET DE MEDIATION

Le Centre Européen d’arbitrage est une association inscrite auprès du Tribunal d’Instance de Strasbourg et dotée de la personnalité morale selon la loi applicable à cet égard en Alsace-Moselle.
Il a son siège 3 Quai Jacques Sturm à Strasbourg.
Il a été fondé sous le patronage du Conseil de l’Europe et d’autres organisations :

  • Conseil Général du Bas-Rhin
  • Ville de Strasbourg
  • Université Robert Schuman – Strasbourg
  • Faculté de Droit et des Sciences Politiques – Strasbourg
  • Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie d’Alsace
  • Chambre de Commerce et d’Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin
  • Chambre de Commerce et d’Industrie de Colmar
  • Chambre de Métiers d’Alsace
  • Bourse de Commerce de Strasbourg
  • Maison du Commerce International de Strasbourg
  • Chambre Patronale des Industries du Bas-Rhin
  • Groupement des Hôteliers
  • Restaurateurs et Débitants du Bas-Rhin
  • Association Régionale des Avocats “ARA”
  • Ordre des Avocats à la Cour d’Appel de Colmar
  • Ordre des Avocats du Barreau de Strasbourg
  • Ordre des Avocats du Barreau de Saverne
  • Conseil Régional de Strasbourg de l’Ordre des Experts-Comptables et des Comptables Agréés
  • Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes du Ressort de la Cour d’Appel de Colmar
  • Conseil Interrégional des Notaires des Cours d’Appel de Colmar et de Metz
  • Commission Régionale des Conseils Juridiques du Ressort de la Cour d’Appel de Colmar).

Il a pour objet de promouvoir l’arbitrage et la médiation.

 

LA COUR EUROPEENNE D’ARBITRAGE


La Cour Européenne d’Arbitrage est la branche du Centre Européen d’Arbitrage qui promeut l’arbitrage et gère les arbitrages internes et internationaux.
 

Zone géographique
 

Sa zone géographique inclut les pays de l’Europe de l’Est, de la Méditerranée, du Moyen-Orient et de la Mer Noire.

 

LE CENTRE DE MEDIATION POUR L’EUROPE, LA MEDITERRANEE ET LE MOYEN-ORIENT

Le centre de médiation est la branche du Centre Européen d’Arbitrage qui promeut la médiation et gère les procédures de médiation.

 

NOTRE MISSION


La mission attribuée aux Centre Européen d’Arbitrage, Cour Européenne d’Arbitrage et Centre de Médiation est :
• de contribuer de manière harmonieuse, avec toute organisation similaire, au développement d’une culture de l’arbitrage et de la médiation
• d’aider avec dévouement les parties qui recherchent des solutions alternatives aux litiges

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